Vermögensverwaltung: FINMA-Regeln werden technologieneutral

(Texte en français ci-dessous)

Die FINMA erachtet Innovation als wichtigen Faktor für die Wettbewerbsfähigkeit des Schweizer Finanzplatzes. Sie ist aber grundsätzlich neutral gegenüber bestimmten Geschäftsmodellen oder Technologien. Vor diesem Hintergrund prüfte die FINMA, ob einzelne Bestimmungen in den FINMA-Verordnungen und -Rundschreiben gewisse Technologien diskriminieren. Diese Prüfung ergab nur sehr wenige solche Hindernisse. In der Folge beseitigte die FINMA mit dem Rundschreiben „Video- und Online-Identifizierung“ bereits eine solche bedeutende Hürde. 

Als weiteres Hindernis verlangte das FINMA-Rundschreiben 2009/1 „Eckwerte zur Vermögensverwaltung“ bisher einen schriftlichen Vermögensverwaltungsvertrag. Die FINMA revidierte dieses nun dahingehend, dass alternativ künftig ein Vermögensverwaltungsvertrag auch in anderer Form, also z.B. digital, abgeschlossen werden kann. Vorbehalten bleiben die Formvorschriften im Kollektivanlagebereich und das allgemeine Auftragsrecht. Die Änderungen sind nicht materieller Natur und werden daher keiner Anhörung unterzogen. Sie treten am 1. August 2016 in Kraft. Mit dieser Anpassung schliesst die FINMA die Umsetzung ihrer Arbeiten zur Technologieneutralität ihrer Regulierung ab. 

Gestion de fortune : les règles de la FINMA consacrent la neutralité à l’égard de la technologie

La FINMA considère que l’innovation est un facteur important de compétitivité pour la place financière suisse, mais l’autorité de surveillance est, par principe, neutre à l’égard des modèles d’affaires ou des technologies. Dans ce contexte, la FINMA a vérifié si des dispositions de ses ordonnances et de ses circulaires pouvaient s’avérer discriminatoires pour certaines technologies. Cette vérification n’a identifié que très peu d’obstacles de ce type. Avec la circulaire « Identification par vidéo et en ligne » , la FINMA avait déjà éliminé un obstacle conséquent. 

Jusqu’à présent, la circulaire de la FINMA 2009/1 «Règles-cadres pour la gestion de fortune» présentait un autre obstacle en exigeant la forme écrite pour les contrats de gestion de fortune. La FINMA l’a donc révisée sur ce point afin qu’il soit possible à l’avenir de choisir une alternative à la forme écrite et de conclure un mandat de gestion de fortune sous une autre forme, par exemple sous forme numérique. Demeurent réservées les prescriptions formelles dans le domaine des placements collectifs ainsi que les dispositions générales sur le mandat. Les modifications n’étant pas de nature matérielle, elles ne sont pas soumises à audition. Elles entrent en vigueur au 1^er août 2016. Avec cette adaptation, la FINMA arrive au terme de ses travaux pour assurer la neutralité de sa réglementation à l’égard de la technologie.

(Press release)